CONVENTION D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci de visiter le site Internet de Le Sac à dos et de prendre connaissance de sa convention d’utilisation et politique de confidentialité (ci-après la Politique). L’adresse de notre site web est: https://lesacados.org/

Ce site Internet et son contenu (le «Site») sont la propriété de Le Sac à dos et ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Le Sac à dos.

En accédant à ce site et par son utilisation, l’utilisateur accepte d’être lié par la présente convention d’utilisation, comprend et s’engage à respecter toutes les conditions d’utilisation présentées ci-après. Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente convention d’utilisation et la politique de confidentialité sont composées des éléments suivants:

Droits d’auteur et identité de marque;
Objectifs de la politique de confidentialité;
Entrée en vigueur;
Modalités de recueil du consentement;
Objectifs de la collecte de données;
Utilisation de témoins et d’outils analytiques;
Renseignements personnels collectés;
Sécurité de vos informations personnelles;
Limitation de responsabilité;
Accessibilité et défaillances techniques du Site;
Lois applicables;
Mises à jour.

1. Droits d’auteur et identité de marque

Tous les renseignements figurant dans le Site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce Site ne sont pas autorisés à en copier le contenu pour quelque usage que ce soit, qu’il soit de nature personnelle ou professionnelle. Il est strictement interdit de redistribuer, de reproduire, de publier, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient sans l’autorisation écrite de Le Sac à dos.

L’identité de marque et les logos (y compris les noms, mots, slogans, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur ce Site appartiennent au Sac à dos. Toute utilisation de celles-ci est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Sac à dos. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés de cette identité de marque, en totalité ou en partie, constitue une infraction aux lois applicables en matière de droits d’auteur et d’identité de marque, et l’auteur de ces infractions pourra faire l’objet de poursuites en justice.

Le Sac à dos interdit formellement l’utilisation de ses logos comme liens externes vers tout autre site Internet sans son autorisation écrite préalable. Aucune mention figurant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation sur la propriété intellectuelle au Sac à dos.

2. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur. Afin d’assurer cette protection, Le Sac à dos s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Le Sac à dos, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par «renseignements personnels» tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous rendrons ces renseignements anonymes.

Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 21 septembre 2023 et remplace la précédente Politique sur la protection de la vie privée.

3. Modalités de recueil du consentement

Le Sac à dos s’engage à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels.

4. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsqu’autorisé par la loi:

Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.
Traiter votre don et émettre les relevés fiscaux.
Faciliter l’utilisation de nos sites web et veiller à un contenu pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
Produire des statistiques anonymes sur nos donateurs et les visiteurs de nos sites web.
Évaluer votre candidature à un poste de bénévole ou à un emploi.
Communiquer avec vous, par exemple pour vous informer de nos services ou pour vous solliciter pour un don, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement.
Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessus ou autrement avec votre consentement:

Les employés et les bénévoles du Sac à dos qui ont un réel besoin d’accéder aux renseignements pour accomplir leurs tâches. Toutefois, veuillez noter que ces personnes signent un formulaire de confidentialité lors de leur engagement.
Certains fournisseurs de services qui nous assistent dans la gestion et la sollicitation des dons, la gestion des paiements, l’envoi de courriels, le conseil juridique, la prestation de formations en ligne, le recrutement et le placement de personnel, l’hébergement des sites web, le stockage des données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.

5. Utilisation de témoins et d’outils analytiques

«Le Site» utilise des témoins. Un témoin est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les témoins peuvent être «persistants» ou «de session»: un témoin persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration; quant à un témoin de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur.

Les témoins ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les témoins et obtenues par les témoins. Nous utilisons des témoins de session et des témoins persistants sur notre site web. Les données échangées sont les suivantes:

L’identification de votre fournisseur d’accès à Internet;
Votre adresse IP;
Le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez;
Les pages que vous visitez;
La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;
L’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site web.

Les noms des témoins que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous:

Google Analytics

Le Sac à dos utilise Google Analytics qui à l’aide de témoins (cookies) collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les témoins. Bloquer tous les témoins aura un impact négatif sur l’utilisation de notre site. Si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de reconnaissance du site.

Renseignements personnels collectés

Le Sac à dos peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Le Sac à dos. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment:

Lorsque vous nous contactez, nous recueillons vos identifiants et vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.
Lorsque vous faites un don, un achat en ligne ou lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire et nous utilisons les services d’un site de tiers, soit le module de paiement Zeffy qui conserve les données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement utilisé (p. ex., le numéro de votre carte de crédit et le code de sécurité qui s’y rattache).
Lorsque vous postulez pour devenir bénévole, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire de candidature.
Lorsque vous postulez pour un emploi auprès du Sac à dos, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos expériences professionnelles et vos références. Nous pouvons également recueillir les renseignements obtenus dans le cadre d’une vérification d’antécédents judiciaires avec votre consentement.
Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, LinkedIn, Instagram, TikTok ou YouTube, par exemple si vous «aimez» notre page ou si vous faites des commentaires, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet, comme votre nom et votre photo de profil. Les renseignements que nous recueillons dépendent de ce que ces réseaux sociaux partagent avec nous et des paramètres de confidentialité que vous avez sélectionnés. Nous vous suggérons de consulter les politiques relatives à la protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin d’en apprendre davantage.
Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

6. Sécurité et conservation de vos informations personnelles

Le Sac à dos prend les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de ce site web seront protégées par des technologies de cryptage. Par la présente, vous reconnaissez que la transmission d’informations par Internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par Internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

En pratique, en visitant «Le Site» vous exprimez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

Nous conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit ou archivé.

Lorsque vous postulez pour un emploi, à moins d’un avis contraire de votre part, nous conservons vos renseignements personnels pendant 3 mois pour alimenter une banque de candidats et vous recontacter si des offres d’emploi correspondent à votre profil.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs ou à ce qu’ils soient supprimés.

Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par le Sac à dos, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, dans la rubrique «Nous joindre» de notre site Internet ou, par courrier, à:

Direction générale
110, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (Québec) H2X 1K7

7. Limitation de responsabilité

L’utilisation et la navigation du Site sont à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait des informations contenues dans le Site ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder et d’utiliser le Site.

Le Sac à dos, ses administrateurs, dirigeants, employés ou autres tiers ne peuvent être tenus responsables envers toute personne ou toute entreprise de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage direct, indirect, particulier, punitif qui pourraient découler directement ou indirectement de l’accès, l’utilisation ou des conséquences d’utilisation du Site ou de l’information qu’il contient, de l’incapacité d’utiliser ce Site ou cette information ou encore du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier ou à un tiers.

Le Sac à dos ne peut aucunement être tenu responsable des actes, omissions ou comportements perpétrés par un quelconque utilisateur ou tiers.

8. Accessibilité et défaillances techniques du Site

Le Sac à dos ne peut garantir que le présent Site sera disponible, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de l’information transmise, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique, malgré toutes les précautions d’usage qui auront été prises pour sa maintenance.

Le Sac à dos décline toute responsabilité quant à de quelconques dommages résultant de l’utilisation du Site. Cette clause de non-responsabilité explicite comprend les dommages provoqués par des virus, ou tout autre logiciel informatique ou anomalie pouvant infecter, nuire ou endommager le matériel de votre ordinateur, ses logiciels, sa mémoire ou tout autre bien appartenant à autrui ou à vous-même, après avoir accédé, utilisé ou navigué sur le présent Site.

Il est strictement interdit d’envoyer, de publier ou autrement transmettre tout contenu ou matériel contenant des virus ou pouvant causer une interruption, des dommages ou limitant la fonctionnalité du Site ou des serveurs connectés au Site. Vous convenez également de ne pas vous conduire d’une manière désobligeante et de ne pas utiliser le site Le Sac à dos pour des fins illicites, illégales, obscènes, diffamatoires, discriminatoires ou autrement préjudiciables ou répréhensibles.

9. Clause de non-responsabilité

Le Site et les informations, ainsi que toute communication s’y rattachant, sont fournis sans aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie quant à leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

Les renseignements fournis sur le Site peuvent se prêter à différents usages en toute circonstance ou applications et ne peuvent donc pas s’interpréter comme pouvant s’appliquer à votre situation personnelle. En utilisant ce Site, vous convenez d’être le seul responsable de l’utilisation desdits informations, conseils, déclarations ou renseignements fournis et que vous le faites à votre propre risque.

10. Déni de responsabilité concernant les liens vers d’autres sites Internet

Les liens vers d’autres sites Internet ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de Le Sac à dos ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs et ne signifient pas que Le Sac à dos approuve ces sites Internet, leurs contenus ou leurs politiques de confidentialité, ni qu’elle s’en porte garante. Ces sites ont été élaborés indépendamment de Le Sac à dos et nous ne pouvons répondre de l’exactitude, de l’intégralité ni de l’authenticité du contenu et des fonctionnalités de ceux-ci. L’établissement d’une liaison avec tout autre site est à vos risques et Le Sac à dos n’est pas responsable de tout dommage relatif à de telles liaisons.

Les dispositions énoncées sous la rubrique «Limitation de Responsabilité» et «Clause de non-responsabilité» de la présente convention s’appliquent, avec les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites, à leur utilisation, produits, services et contenu.

11. Lois applicables

Le Site est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, et assujetti à l’application de celles-ci sans donner effet à aucun principe relatif au conflit de lois. Tout utilisateur qui choisit d’accéder au Site à partir d’autres pays le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec, Canada et dans la ville de Montréal ont la compétence exclusive concernant toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend. Si une disposition des présentes est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inexécutable, alors la présente disposition sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

12. Mises à jour

Le présent avis pourrait être mis à jour et modifié sans préavis, et ce, à l’entière discrétion du Sac à dos. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des termes de celui-ci lorsqu’il accède au Site. Aucun utilisateur ou visiteur sur le Site ne peut modifier la présente convention et/ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.